Foire Aux Questions
Vous vous posez des questions sur l'optimisation de vos congés ou sur la fiabilité du simulateur ? Voici nos réponses.
Le Simulateur
Pourquoi me demande-t-on mon département ?+
En France, les jours fériés diffèrent selon les territoires. Par exemple, l'Alsace-Moselle (57, 67, 68) bénéficie de 13 jours fériés au lieu de 11 (Vendredi Saint et Saint-Étienne). De même, les DROM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte) ont des jours fériés supplémentaires commémorant l'abolition de l'esclavage. Saisir votre département permet un calcul 100% juste.
Comment sont intégrées les vacances scolaires ?+
Nous avons codé les calendriers officiels (Zones A, B, C) du ministère de l'Éducation Nationale. Si vous indiquez avoir des enfants scolarisés, l'algorithme va vérifier si les jours de repos trouvés tombent pendant (ou en dehors) des dates de vacances de la zone choisie.
Droit du Travail & RTT
Combien de jours de congés peut-on poser maximum d'affilée ?+
Le congé pris en une seule fois ne peut en principe pas dépasser 24 jours ouvrables. Pour un salarié qui compte en jours ouvrés du lundi au vendredi, cela correspond généralement à 20 jours ouvrés, soit 4 semaines. Le droit annuel total reste de 30 jours ouvrables, souvent équivalent à 25 jours ouvrés, mais il doit être pris en plusieurs blocs sauf dérogation individuelle.
L'employeur peut-il refuser que je fasse le pont ?+
Oui. En France, l'employeur n'est pas tenu d'accepter une demande de congés payés (sauf disposition conventionnelle). Le pont n'est jamais un droit acquis pour le salarié, il relève du pouvoir de direction de l'employeur.
Puis-je accoler des RTT à des Congés Payés ?+
Le Code du travail ne l'interdit pas formellement, mais tout dépend de votre convention collective ou de l'accord d'entreprise. Beaucoup d'entreprises l'autorisent, mais il faut toujours vérifier la politique interne de vos RH.
Qu'est-ce que le fractionnement ?+
Si vous posez une partie de votre congé principal (hors 5ème semaine) en dehors de la période estivale légale (du 1er mai au 31 octobre), vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de 1 ou 2 jours de congés supplémentaires dits « de fractionnement ».
Le simulateur fonctionne-t-il pour la fonction publique ?+
Oui ! La logique calendaire des ponts est identique. Attention cependant, le calcul est optimisé pour un rythme de travail classique (du lundi au vendredi). Les règles spécifiques d'acceptation, d'astreintes, d'obligations de service et de jours fériés chômés peuvent varier selon votre administration. Il est toujours recommandé de vérifier avec votre service RH.
Cas Particuliers & Imprévus
Que se passe-t-il si je tombe malade pendant mes congés ?+
Bonne nouvelle ! Depuis le 1er avril 2024 en France (pour mise en conformité avec le droit européen), si vous tombez malade pendant vos congés payés, vous pouvez demander le report de ces jours de congés, sur présentation d'un arrêt de travail. Vos vacances ne sont donc plus 'perdues'.
Mon employeur peut-il m'imposer les dates de mes congés ?+
Oui, c'est légalement l'employeur qui fixe l'ordre et les dates des départs en congés, souvent après consultation du CSE. Il doit vous en informer au moins 1 mois à l'avance. Cependant, dans la plupart des entreprises, il y a une certaine flexibilité et l'employeur accepte les dates proposées par les salariés.
Information Juridique
Les informations fournies par Simulateur de Congés sont données à titre indicatif et se basent sur le Code du travail français et les conventions générales. Votre convention collective ou accord d'entreprise peut prévoir des dispositions différentes. En cas de doute, rapprochez-vous de vos Ressources Humaines.
Un terme vous échappe ?
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