Moins connus que les congés classiques ou les RTT, les jours de fractionnement sont un mécanisme du Code du travail français qui récompense les salariés prenant une partie de leurs vacances en dehors de la période estivale.
Qu'est-ce que le fractionnement ?
La période de prise du congé principal (les 4 premières semaines) s'étend légalement du 1er mai au 31 octobre. Si vous prenez une partie de ce congé principal en dehors de cette période (c'est-à-dire entre le 1er novembre et le 30 avril), la loi considère que vous "fractionnez" votre congé.
En compensation, vous avez droit à des jours de congés supplémentaires.
Comment calculer ses jours de fractionnement ?
Le calcul se base sur le nombre de jours de congé principal (hors 5ème semaine) qu'il vous reste à prendre au 31 octobre :
- 2 jours supplémentaires si vous avez au moins 6 jours de congé principal non pris au 31 octobre.
- 1 jour supplémentaire si vous avez entre 3 et 5 jours de congé principal non pris au 31 octobre.
- 0 jour si vous avez moins de 3 jours.
Note : La 5ème semaine de congés payés n'ouvre jamais droit à des jours de fractionnement.
L'employeur peut-il refuser ?
Oui et non. Si c'est l'employeur qui vous impose de prendre des congés en dehors de l'été, les jours de fractionnement sont dus. Si c'est vous qui demandez à fractionner vos congés, l'employeur peut accepter à condition que vous renonciez par écrit à vos jours de fractionnement. C'est une pratique très courante dans de nombreuses entreprises.
Les conventions collectives
Attention, le droit du travail n'est que la base ! Votre convention collective ou un accord d'entreprise peut modifier ces règles :
- Supprimer purement et simplement les jours de fractionnement.
- Modifier la période légale (ex: du 1er juin au 30 septembre).
- Modifier le nombre de jours octroyés.
Référez-vous toujours à votre service RH pour connaître les règles applicables dans votre entreprise. Mais si vous avez le droit à ces jours, utilisez notre simulateur pour les accoler aux ponts du mois de mai !